Cette page est une traduction. Seule la version allemande fait foi.
1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après du traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Anna Kempa, Annashop, Franz Schubert Str. 40, 84478 Waldkraiburg, Allemagne, courriel : kempa-anna@web.de. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
2.1 Lors d’une utilisation purement informative de notre site web, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas et ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (ce que l’on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site :
- La page consultée de notre site
- Date et heure au moment de l’accès
- Volume de données envoyées en octets
- Source/référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page
- Navigateur utilisé
- Système d’exploitation utilisé
- Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont ni transmises ni utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur en présence d’indices concrets d’une utilisation illicite.
2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par exemple les commandes ou les demandes qui nous sont adressées), ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à la chaîne « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.
3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu
Pour l’hébergement de notre site web et l’affichage du contenu des pages, nous faisons appel à un prestataire qui fournit ses services lui-même ou par l’intermédiaire de sous-traitants sélectionnés exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur ces serveurs.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
4) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (ce que l’on appelle les « cookies de session »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d’enregistrer les paramètres du site (ce que l’on appelle les « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres relatifs aux cookies de votre navigateur.
Dans la mesure où des données personnelles sont également traitées par certains des cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD pour l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné, ou conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu’à une conception conviviale et efficace de votre visite.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à décider individuellement de les accepter, ou à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter que si les cookies ne sont pas acceptés, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.
5) Prise de contact
Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par courriel), des données personnelles sont traitées exclusivement aux fins du traitement et de la réponse à votre demande, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base légale supplémentaire du traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Vos données sont supprimées lorsqu’il ressort des circonstances que la question concernée a été définitivement réglée et sous réserve qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
6) Fonction de commentaire
Dans le cadre de la fonction de commentaire de ce site web, outre votre commentaire, la date de création du commentaire et le nom de commentateur que vous avez choisi sont enregistrés et publiés sur ce site web. Votre adresse IP est en outre consignée et enregistrée. Cet enregistrement de l’adresse IP a lieu pour des raisons de sécurité et pour le cas où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers par un commentaire publié ou publierait des contenus illicites. Nous avons besoin de votre adresse électronique afin de vous contacter si un tiers contestait le caractère licite du contenu que vous avez publié.
Les bases légales de la conservation de vos données sont l’art. 6, par. 1, points b) et f) du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires lorsque des tiers en contestent le caractère licite.
7) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client
Conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, des données personnelles continuent d’être collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Vous trouverez les données requises pour l’ouverture d’un compte dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.
La suppression de votre compte client est possible à tout moment par un message adressé à l’adresse du responsable du traitement indiquée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données sont effacées, à condition que tous les contrats conclus par son intermédiaire aient été entièrement exécutés, qu’aucun délai légal de conservation ne s’y oppose et que nous n’ayons plus d’intérêt légitime à leur conservation.
8) Traitement des données pour l’exécution des commandes
8.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles collectées par nos soins sont transmises à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement de crédit mandaté conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d’un contrat correspondant, des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse électronique) afin de vous informer personnellement des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par courriel), dans le cadre de nos obligations légales d’information conformément à l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées à cet égard strictement aux fins des communications relatives aux mises à jour que nous devons, et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure nécessaire à l’information concernée.
Pour l’exécution de votre commande, nous collaborons en outre avec le ou les prestataires suivants, qui nous assistent en tout ou partie dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.
8.2 Transmission de données personnelles aux prestataires d’expédition
Si la livraison de la marchandise est effectuée par le prestataire de transport DHL (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn), nous transmettons votre adresse électronique à DHL avant la livraison de la marchandise conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD aux fins de la fixation d’une date de livraison ou de l’annonce de la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, aux fins de la livraison, nous ne transmettons à DHL que le nom du destinataire et l’adresse de livraison conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, la fixation préalable de la date de livraison avec DHL ou l’annonce de la livraison n’est pas possible.
Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir, soit auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus, soit auprès du prestataire de transport DHL.
Si la livraison de la marchandise est effectuée par le prestataire de transport Hermes (Hermes Logistik Gruppe Deutschland GmbH, Essener Straße 89, 22419 Hamburg), nous transmettons votre adresse électronique à Hermes avant la livraison de la marchandise conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD aux fins de la fixation d’une date de livraison ou de l’annonce de la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, aux fins de la livraison, nous ne transmettons à Hermes que le nom du destinataire et l’adresse de livraison conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, la fixation préalable de la date de livraison avec Hermes ou la transmission d’informations sur l’état de la livraison n’est pas possible.
Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir, soit auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus, soit auprès du prestataire de transport Hermes.
8.3 Recours à des prestataires de services de paiement
Mollie
Un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas
Si vous choisissez un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous payez par avance (par exemple le paiement par carte), les données de paiement que vous communiquez lors du processus de commande (notamment le nom, l’adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à ce prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins de l’exécution du paiement auprès du prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
8.4 Fonction électronique de rétractation pour les contrats à distance
Les consommateurs qui concluent sur ce site web des contrats pour lesquels il existe un droit légal de rétractation ont la possibilité de déclarer leur rétractation au moyen d’une fonction électronique de rétractation, conformément aux dispositions applicables en matière de rétractation.
Lors de l’utilisation de la fonction de rétractation, outre les informations permettant d’identifier le contrat dont il est fait rétractation, d’autres informations personnelles telles que le nom, le prénom et l’adresse électronique du consommateur doivent être fournies ou confirmées.
La collecte de ces informations et leur transmission à nos services sont effectuées conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement correct de la rétractation. Toujours sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, les données personnelles fournies sont utilisées pour confirmer par courriel la réception de la déclaration de rétractation. Une autre base légale du traitement est l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Nous sommes légalement tenus de mettre à disposition une fonction électronique de rétractation pour les contrats de consommation à distance conclus à titre onéreux.
9) Services d’analyse web
Plausible
Ce site web utilise « Plausible », un outil d’analyse web de la société Plausible Insights OÜ, Västriku tn 2, 50403, Tartu, Estonie. Il permet d’enregistrer et d’évaluer de manière anonymisée les interactions de visiteurs individuels sélectionnés au hasard avec le site web afin d’obtenir des informations sur l’utilisation du site (par exemple nombre de visiteurs, pages vues, taux de rebond et durée de consultation). À aucun moment des données personnelles ne sont traitées. Lors de l’utilisation de ce site web, Plausible ne collecte que des données non personnelles, telles que des informations sur le navigateur et sur l’agent utilisateur. Celles-ci sont conservées sous une forme ne permettant pas d’identifier une personne et évaluées à des fins statistiques. Elles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à nos finalités d’analyse. Si, dans un cas particulier, des données personnelles étaient néanmoins traitées, le traitement serait effectué sur la base de notre intérêt légitime à l’évaluation statistique du comportement d’utilisation à des fins d’optimisation, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
10) Fonctionnalités du site
Google reCAPTCHA
Sur ce site web, nous utilisons le service CAPTCHA du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.
Des données peuvent en outre être transmises à : Google LLC, États-Unis. Pour la présentation visuelle de la fenêtre captcha, des polices de caractères chargées depuis internet par Google sont utilisées. Aucune information autre que celles mentionnées ci-dessus, déjà transmises à Google par la fonctionnalité de reCAPTCHA, n’est traitée à cette occasion.
Le service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement automatisé, et bloque le spam, les attaques DDoS ainsi que les accès malveillants automatisés similaires. Afin de garantir qu’une action est effectuée par un être humain et non par un robot automatisé, le prestataire collecte l’adresse IP du terminal utilisé, les données d’identification du type de navigateur et de système d’exploitation utilisés ainsi que la date et la durée de la visite, et les transmet aux serveurs du prestataire à des fins d’évaluation. Des cookies peuvent être utilisés à cette occasion, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés dans le navigateur du terminal.
Dans la mesure où les traitements décrits ci-dessus reposent sur des cookies, ceux-ci ne sont déposés que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.
Si les traitements décrits ci-dessus sont effectués sans recours à des cookies, la base légale est notre intérêt légitime à établir la responsabilité individuelle sur internet et à prévenir les abus et le spam, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau européen de protection des données.
11) Outils et divers
Outil de consentement aux cookies
Pour recueillir des consentements valables des utilisateurs pour les cookies soumis à consentement et les applications reposant sur des cookies, ce site web utilise un « outil de consentement aux cookies ». L’« outil de consentement aux cookies » vous est présenté lors de la consultation du site sous la forme d’une interface interactive sur laquelle vous pouvez donner votre consentement pour certains cookies et/ou applications reposant sur des cookies en cochant des cases. Grâce à l’utilisation de cet outil, tous les cookies et services soumis à consentement ne sont chargés que si vous donnez les consentements correspondants en cochant la case. Il est ainsi garanti que de tels cookies ne sont déposés sur votre terminal qu’en cas de consentement donné.
L’outil dépose des cookies techniquement nécessaires afin d’enregistrer vos préférences en matière de cookies. En principe, aucune donnée personnelle d’utilisateur n’est traitée à cette occasion.
Si, dans un cas particulier, des données personnelles (telles que l’adresse IP) étaient néanmoins traitées aux fins de l’enregistrement, de l’attribution ou de la journalisation des paramètres relatifs aux cookies, ce traitement serait effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des consentements aux cookies conforme au droit, adaptée à l’utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site conforme au droit.
Une autre base légale du traitement est par ailleurs l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. En tant que responsables du traitement, nous sommes soumis à l’obligation légale de subordonner l’utilisation de cookies techniquement non nécessaires au consentement de l’utilisateur concerné.
Dans la mesure nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’exploitant et sur les possibilités de réglage de l’outil de consentement aux cookies directement dans l’interface correspondante sur notre site web.
12) Droits de la personne concernée
12.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous confère à notre égard, en tant que responsable du traitement, les droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles (droits d’information et d’intervention), les conditions d’exercice respectives étant régies par la base légale citée :
- Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD
- Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD
- Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD
- Droit à l’information conformément à l’art. 19 du RGPD
- Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD
- Droit de retirer le consentement donné conformément à l’art. 7, par. 3, du RGPD
- Droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD
12.2 Droit d’opposition
SI, DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LA POURSUITE DU TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PROSPECTION. VOUS POUVEZ EXERCER L’OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.
13) Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la base légale correspondante, par la finalité du traitement et — le cas échéant — en outre par le délai légal de conservation applicable (par exemple les délais de conservation en droit commercial et fiscal).
En cas de traitement de données personnelles sur la base d’un consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
S’il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou quasi juridiques sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, ces données sont effacées de manière systématique à l’expiration des délais de conservation, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat et/ou que nous n’avons plus d’intérêt légitime à leur conservation.
En cas de traitement de données personnelles sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition au titre de l’art. 21, par. 1, du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
En cas de traitement de données personnelles à des fins de prospection directe sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition au titre de l’art. 21, par. 2, du RGPD.
Sauf mention contraire dans les autres informations de la présente déclaration relatives à des situations de traitement spécifiques, les données personnelles conservées sont par ailleurs effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
Mention de droit d’auteur : la présente politique de confidentialité a été rédigée par les avocats spécialisés du cabinet IT-Recht Kanzlei et est protégée par le droit d’auteur (www.it-recht-kanzlei.de)