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Droit de rétractation
Informations sur la rétractation et formulaire
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A. Informations sur le droit de rétractation
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Introduction
Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation dans les conditions suivantes ; est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Anna Kempa, Annashop, Franz Schubert Str. 40, 84478 Waldkraiburg, Deutschland, e-mail : kempa-anna@web.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur notre site web à l'adresse https://www.annashop.net/wiederruf-einreichen. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous adresserons sans délai un accusé de réception sur un support durable (par exemple par courrier électronique), comportant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Remarques générales
1) Veuillez éviter d'endommager ou de salir la marchandise. Renvoyez-nous la marchandise dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez le cas échéant un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez assurer une protection suffisante contre les dommages de transport au moyen d'un emballage approprié.
2) Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1 et 2 ci-dessus ne conditionnent pas l'exercice valable du droit de rétractation.
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B.
Formulaire de rétractation
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Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À l'attention de
Anna Kempa
Annashop
Franz Schubert Str. 40
84478 Waldkraiburg
Deutschland
E-mail :
kempa-anna@web.de
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du (des) consommateur(s)
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Adresse du (des) consommateur(s)
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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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Date
(*) Rayez la mention inutile
Mention de droit d'auteur : Ces informations sur la rétractation ont été rédigées par les avocats spécialisés du cabinet IT-Recht Kanzlei et sont protégées par le droit d'auteur (www.it-recht-kanzlei.de)